Nuisances sonores : que dit la réglementation ?

Travaux bruyants, tapage nocturne, les nuisances sonores peuvent vite devenir un enfer au quotidien ! Pour le bien-être de tous, celles-ci sont heureusement réglementées. Quels sont les bruits reconnus comme nuisibles par l'État ? Que dit la réglementation et quels sont les recours pour le propriétaire ou le locataire qui les subit ? Kaliz fait le point avec vous et vous informe sur vos droits.

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Quelles sont les nuisances sonores réglementées ?

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Commençons avec une définition pour bien comprendre le cadre juridique. Les nuisances sonores sont l'ensemble des bruits qui viennent perturber le quotidien, pouvant avoir des effets néfastes sur l'audition, l'organisme en général et également sur le sommeil et le comportement. Pour être considérés comme des nuisances, les bruits doivent être durables, répétés ou intenses.

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Trois sources de bruits sont soumises à la réglementation de la loi bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992, au code de la santé publique, articles R. 1336-1 à R. 1336-16 et au code de l'environnement, prévention des nuisances sonores, articles R571-1 à R572-12.

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Les bruits de voisinage

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Que l'on soit propriétaire ou locataire, nous avons tous subi un jour les bruits de voisinage. Il s'agit de tout trouble anormal de voisinage généré par un voisin ou un animal. Ces bruits, émis de jour (tapage diurne) ou de nuit (tapage nocturne), sont dits punissables. Citons par exemple les claquements de talons, les fêtes, les instruments de musique, le téléviseur, les activités de bricolage, la tondeuse à gazon, les appareils électroménagers et également les aboiements.

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Les bruits dus à une activité professionnelle

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Votre logement se trouve peut-être au-dessus d'un restaurant ? D'un bar musical ? Ces bruits liés à une activité professionnelle sont dits bruits d'activité. Plus généralement, ils concernent :

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• toute activité industrielle, artisanale et commerciale ;
• toute activité diffusant un son amplifié : bars, restaurants, discothèques, salles de concert, etc. ;
• toute activité de sport et de loisirs : piscines, ball-traps, stades, etc.

Les bruits de transports

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Ces bruits concernent aussi bien les transports terrestres (routiers et ferroviaires) qu'aériens. En 2002, la loi bruit a été renforcée par la directive 2002/49/CE qui vise à évaluer et gérer le bruit dans l'environnement. La prévention et la réduction des bruits de transports sont placées sous la responsabilité des maîtres d'ouvrage, des collectivités locales et des constructeurs.

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Quels sont les horaires en matière de nuisances sonores ?

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À l'inverse de ce que l'on peut croire, la loi ne réglemente pas les horaires et les jours (fériés, dimanche) relatifs aux nuisances sonores. Il peut cependant exister une réglementation émise par des arrêtés municipaux et préfectoraux. Dans le cas de logements collectifs, un règlement de copropriété peut être mis en place.

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Tapage diurne

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Tout bruit répétitif, durable et intense émis durant la journée, d'une habitation à l'autre ou depuis la voie publique, peut être considéré comme punissable. Les horaires encadrant des travaux bruyants, l'usage d'une tondeuse à gazon, peuvent faire l'objet d'un arrêté préfectoral ou d'un arrêté municipal. Ces arrêtés sont émis par département ou par commune.

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Les locataires habitant des logements collectifs, des résidences privées, ont l'obligation de respecter le règlement de copropriété. Celui-ci peut notamment indiquer les plages horaires à respecter quant aux travaux de bricolage, à l'usage des appareils électroménagers, etc.

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Tapage nocturne

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Par définition, les bruits commis de nuit sont considérés comme du tapage nocturne, même s'ils ne sont pas répétitifs, intenses ou durables. Cependant, la loi ne définit pas clairement les horaires du tapage nocturne. Sauf arrêté préfectoral ou municipal, il est admis que la plage horaire de 21 h à 6 h doit être respectée. Il convient de signaler auprès du maire de sa commune tout tapage nocturne constaté émanant de la voie publique.

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Quels sont vos recours en tant que propriétaire ou locataire ?

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Pour faire cesser les bruits punissables, le locataire ou le propriétaire peut mettre en place plusieurs démarches ou recours, selon l'origine de la nuisance. Ses nuisances peuvent être sanctionnées par une amende forfaitaire. Dans le cas où celles-ci persistent, il est possible d'enclencher une tentative de conciliation. Si elle échoue, il faut porter l'affaire devant les juges.

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Démarches amiables pour faire cesser les bruits

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Dans le cas d'un voisin bruyant, il est d'usage de prévenir d'abord le syndic, qui doit faire appliquer le règlement de copropriété. S'il s'agit d'un logement individuel (une maison mitoyenne par exemple), il est nécessaire de prévenir le maire. Celui-ci doit être en mesure de garantir la tranquillité des habitants de la commune.

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Votre voisin bruyant est-il propriétaire du logement ? Dans un premier temps, vous pouvez lui adresser un courrier simple, puis un courrier recommandé avec accusé de réception. S'il s'agit d'un locataire, faites de même. Mais pensez à adresser également un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire. Celui-ci est responsable du comportement de son locataire.

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Pour toute autre nuisance sonore provenant de la voie publique, d'un établissement privé ou public, de transports, il convient de s'adresser au maire ou à la préfecture.

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Faire appel à la gendarmerie ou à la police

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Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater un tapage diurne ou un tapage nocturne. La police ou la gendarmerie établit alors un procès-verbal. Une amende forfaitaire est infligée à l'auteur du trouble.

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Faire appel à un conciliateur de justice ou un huissier

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Si les nuisances persistent, et avant de saisir les tribunaux, vous devez faire appel à un conciliateur de justice ou bien à un huissier, qui sera en mesure d'établir un constat. Notez que le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

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Saisir les tribunaux

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Vous avez le droit de saisir les tribunaux pour faire reconnaître votre préjudice. Il est important de fournir des preuves tangibles pour appuyer votre demande. Il peut s'agir des courriers échangés avec l'auteur du trouble, d'un constat d'huissier, d'un procès-verbal, de témoignages, d'une pétition de plusieurs voisins.

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En bref

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La loi réglemente les nuisances sonores, susceptibles de porter préjudice à la tranquillité d'un propriétaire ou d'un locataire :

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• la loi bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 ;
• le code de la santé publique, articles R. 1336-1 à R. 1336-16 ;
• le code de l'environnement, prévention des nuisances sonores, articles R571-1 à R572-12.

Pour faire constater les nuisances sonores, vous avez la possibilité de contacter votre syndic ou le maire de votre commune. Vous pouvez aussi faire appel aux forces de l'ordre. Si les troubles persistent, il est nécessaire de faire intervenir un conciliateur de justice ou un huissier, avant toute démarche auprès des tribunaux. Vous êtes propriétaire et vous rencontrez des problèmes avec un locataire bruyant ? Notre équipe peut vous conseiller dans votre gestion locative et la mise en place des démarches.

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